Greffe tribunal commerce arras
Webregistry of Tribunal de Commerce d'arras . Useful information ; Hearings schedule; Statistics ; Prices ; Tarifs T.T.C. au 1er janvier 2024 . ... Immatriculation à la suite d'un transfert, avec maintien d'activité dans le ressort de l'ancien greffe (notification comprise) WebGreffe du Tribunal de Commerce is a Courthouse located at 13 Rue Roger Salengro, Arras, 62000, FR. The business is listed under courthouse category. It has received 7 …
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WebGreffe du Tribunal de Commerce de lorient . Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs . Coordonnées. 3 RUE BENJAMIN DELESSERT CS 10426 56104 LORIENT CEDEX 04 Tel : 02 97 21 01 53. Greffiers. Maître GOURLAOUEN Philippe. Horaires d'ouverture. 9h-12h / 14h-16h, du Lundi au Vendredi
WebApr 8, 2024 · Tribunal de commerce d'Arras. Dernière modification le 08 avril 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 03 21 51 01 04. Fax : 03 21 23 46 56. Courriel : tc … WebOffice public et ministériel, le greffier assure - comme les greffiers des autres juridictions - les services administratifs du Tribunal, notamment l'accueil au sein de la juridiction, la …
Webd'Arras 09 novembre 2016 Tribunal de Commerce d'Arras 21 juillet 2024 Cour d'appel de Douai 26 janvier 2024 Texte République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05173 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKWO Jugement n° 18/04446 rendu le 17 … WebLe greffe du tribunal de commerce d'Arras est situé au 13 rue Roger Salengro, 62008 Arras. Afin de vous y rendre, vous pouvez vous référer à la carte interactive présentée ci …
WebTribunal de commerce Arras 62000 13 rue Salengro 62000 ARRAS 27,92 km de Béthune 03 21 51 01 04 Tribunal de commerce Boulogne-sur-Mer 62200 16 Rue de la Barrière Saint-Michel, 62200 Boulogne-sur-Mer 62200 Boulogne-sur-Mer 75,44 km de Béthune 03 21 87 47 67 TC dans les villes voisines à Béthune.
WebMar 13, 2024 · Dénomination: Greffe Du Tribunal de Commerce. Adresse : 13, Rue Roger Salengro, 62008 Arras. Téléphone: 03 82 27 31 34. Fax: 03 21 51 01 04. Numéros de … frank lotichiusWebLe greffe d'un tribunal de commerce est une organe annexe, une sorte de secrétariat, chargée d'assister un tribunal de commerce dans la gestion de ses tâches administratives. Le greffe du tribunal de Vesoul se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de ... bleacher mavsWebGreffe du Tribunal de Commerce de ARRAS Ressort de la cour d'appel de DOUAI 13 Place Roger Salengro 62008 ARRAS Téléphone: 03 21 24 25 25 Fax: 03 21 23 76 92 … bleacher lead singerWebMar 5, 2024 · Le Greffe du Tribunal de Commerce d’Arras est situé au 13 rue Roger Salengro, BP 41005, 62008 Arras Cedex. Cette rue très fréquentée (pensez aux … frank lott obituary tulsaWebSuivi des formalités. Simplifiez vos démarches ; suivez en ligne l'avancement d'une formalité déposée au greffe du Tribunal de commerce et recevez des alertes par mail de toute évolution de son état. Accédez à tout moment à une formalité avec votre numéro de dossier attribué au démarrage d'une formalité. Cliquez ici pour ... bleacher live reportWeb62008 ARRAS Tel : 03 21 24 25 25 www.greffe-tc-arras.fr GREFFIERS Maître SINGER François Maître PARMENTIER Jean-Marc HORAIRES D’OUVERTURE 9h-12h/14h-16h Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l'obtention d'un extrait KBIS, de même que la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA Arras) permet l'obtention d'un extrait D1. frank lothar kroll wikiWeb950 720 987 r.c.s. arras Greffe du Tribunal de Commerce de ARRAS Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de AUX PETITS CREUX VASSEUR , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. frank lotts conference center richmond va